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TEXTE EN COURS DE REDACTION
Mentions obligatoires : Sophrologie
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à l’adresse CNPM-MEDIATION CONSOMMATION- 23 rue de Terrenoire-
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ARTICLE 5- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitements des données et informations personnelles sont assurés dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers ; la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
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